Le projet de loi République numérique adopté au Sénat | Le portail des ministères économiques et financiers

Les sénateurs qui ont adopté à l’unanimité le 3 mai 2016 le projet de loi pour une République numérique ont notamment enrichi le texte par l’extension de l’ouverture des données publiques, l’accélération de la couverture numérique fixe et mobile du territoire, le renforcement de l’accessibilité du numérique aux personnes handicapées et la reconnaissance officielle de la pratique du e-sport.

Source : Le portail des ministères économiques et financiers – Le projet de loi République numérique adopté au Sénat

L’Assemblée adopte le projet de loi République numérique | Le portail des ministères économiques et financiers

En discussion à l’Assemblée nationale depuis le 19 janvier, les députés ont adopté le projet de loi pour une République numérique par 357 votes pour, 1 contre et 186 abstentions.

Source : Le portail des ministères économiques et financiers – L’Assemblée adopte le projet de loi République numérique

Droits d’auteur

Je publie quels sont mes droits ?
Le mémo « Je publie, quels sont mes droits ? » répond à des questions concrètes que se posent les auteurs de publications scientifiques sur leurs droits. Il attire notamment l’attention sur l’importance de lire le contrat (transfert de droit) proposé par l’éditeur avant de le signer.
Source : CNRS

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Présentation du droit d’auteur illustré à l’aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI)
Source : CNRS

Creative Commons
Des contrats types permettant à un auteur de préciser les droits d’utilisation liés à son oeuvre disponible en libre accès.

« Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions »
Support d’une formation consacrée aux aspects juridiques de la création à l’heure du numérique.

Auteurs : quelques conseils pour « mieux » publier | IECL

Se renseigner sur les pratiques « copyright » d’une revue ;
Déposer ses articles dans les archives ouvertes ;
Publier dans des revues lecteur-payeur ayant de «bonnes» pratiques : archivage autorisé, coût d’abonnement «raisonnable» ou… nul ; […]

Conseils, documents et liens regroupés par les membres de l’Institut Elie Cartan de Lorraine

Source : IECL