Open science, open access, data sharing, droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, loi Lemaire : les personnels de soutien à la recherche sont confrontés au quotidien à une multitude d’informations juridiques à retransmettre aux chercheurs.
Mais l’exercice peut s’avérer difficile car il requiert de médiatiser des informations complexes et soumises à des actualisations régulières à un public accaparé par d’autres tâches.
Or, la bonne compréhension des enjeux juridiques constitue un enjeu majeur : les pratiques des chercheurs dans le domaine de l’information scientifique peuvent difficilement évoluer si les enjeux juridiques restent obscurs pour les auteurs. En effet, les chercheurs identifient parfois avec difficulté leurs droits et leurs devoirs : certains auteurs ne s’autorisent pas certaines formes de dissémination de leurs travaux alors qu’ils disposent de toutes les autorisations nécessaires ; d’autres, a contrario, interprètent mal les autorisations dont ils bénéficient et s’octroient involontairement des droits qu’ils n’ont pas.
La médiatisation de contenus juridiques ouvre de nombreux questionnements : comment simplifier sans trahir? Sur quels outils s’appuyer pour rendre accessible l’information juridique à un public de non spécialistes? Comment susciter l’intérêt de son public cible, comment hiérarchiser l’information?
Les méthodes de visualisation de l’information peuvent faciliter l’appréhension d’informations juridiques, de faciliter la prise de décision. Par exemple, une frise chronologique permet d’expliquer plus facilement un contrat ; procédures et notions peuvent se traduire en schémas et diagrammes.
Faut-il maîtriser des outils d’infographie? un crayon et un papier suffisent à partir du moment où la méthode est acquise.
L’objectif de la formation est moins de fournir aux participants des solutions clés en main que de leur permettre d’acquérir une méthode qu’ils pourront adapter en fonction de leurs besoins.
La formation mêle apports méthodologiques et exercices.
Les personnes intéressées par le droit d’auteur sont invitées à s’inscrire aux stages juridiques organisés par l’Urfist de Bordeaux.
droit d’auteur
Recommandations du CS du CNRS
Le Conseil scientifique du CNRS a organisé, conjointement avec la Direction de l’information scientifique et technique, une journée « Données de la recherche » au cours de laquelle quatre recommandations ont été votées :
– Recommandation concernant la révision de la Directive sur le droit d’auteur
– Recommandation concernant les données de recherche
– Recommandation sur l’appel de Jussieu et la bibliodiversité
– Recommandation sur l’application de la loi pour une République numérique et l’auto-archivage
Nouveaux lieux, nouvelles compétences, nouveaux usages. Quels critères de qualité dans de nouveaux espaces de circulation du savoir ?
Le groupe de travail Dialogu’IST propose son cinquième atelier, le mercredi 29 novembre 2017, portant sur « Nouveaux lieux, nouvelles compétences, nouveaux usages. Quels critères de qualité dans de nouveaux espaces de circulation du savoir ? ».
Seront mis en exergue l’évolution des activités des professionnels de l’information, avec des savoir-faire émergents, des métiers innovants – comme le data librarian – des partenariats pertinents en vue de répondre aux objectifs en lien avec l’évaluation de la recherche et ce, dans le cadre de la loi pour une République numérique. Les intervenants issus de la BnF, du CNRS, de l’Inserm, de l’Université proposeront des témoignages et des retours d’expériences sur ce sujet complexe, qui nécessitera d’autres discussions au cours de prochains ateliers Dialogu’IST programmés en 2018 et 2019.
Basé sur la dynamique d’échanges libres et spontanés, l’atelier en visioconférence permet de donner la parole à tous les acteurs concernés, scientifiques et professionnels de l’information.
Future directive UE sur le droit d’auteur : chercheurs entre espoirs et inquiétudes | Le Club de Mediapart
Frédéric Hélein, membre de la Bibliothèques Scientifique Numérique 7 et directeur scientifique du RNBM, analyse l’enjeu pour les chercheurs de la directive européenne sur le droit d’auteur en cours de révision à Bruxelles. Le futur texte aura des conséquences profondes sur la diffusion de la recherche et sur des nouvelles pratiques scientifiques, comme la fouille de textes et de données.
Guide du droit d’auteur | sup-numerique.gouv.fr
Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.
Consulter le guide : 3e édition du Guide du droit d’auteur – 2017
Ouverture des données de la recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France | Datapartage
Le nouveau guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un collectif d’organismes de recherche dont l’Inra, précise les modalités de communication des données qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou soumise à conditions.
Ce document de référence explicite par ailleurs les principes à respecter en matière de diffusion des données. Il rappelle les critères techniques à satisfaire pour atteindre la qualification de “données ouvertes” et oriente sur le choix délicat de la licence de diffusion, et les modalités de diffusion. Il fournit enfin un logigramme d’aide à la décision et une série de fiches pratiques.
Source : Datapartage – Ouverture des données de la recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France
Pratiquer une recherche intègre et responsable : un guide | Comité d’éthique du CNRS
Le COMETS met en ligne une version actualisée du guide « Promouvoir une recherche intègre et responsable » paru en 2014. Ce guide prend en compte les évolutions survenues dans la législation française et les récentes recommandations de la Commission Européenne. Il s’est enrichi des commentaires formulés par les lecteurs du précédent guide. Il intègre les suggestions et la vision complémentaire des universitaires. Il a ete approuve conjointement par le CNRS et la conférence des présidents d’universités (CPU).
Source : Comité d’éthique du CNRS – Pratiquer une recherche intègre et responsable : un guide
Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur | S.I.Lex
Un module de formation sur le droit d’auteur réalisé par Lionel Maurel avec le soutien de l’Université de Compiègne propose une série de 19 vidéos sous licence libre. Ces vidéos sont accompagnées de contenus pédagogiques complémentaires mis à disposition gratuitement via la suite de logiciels libres Scenari.
Accès au module de formation : https://stph.scenari-community.org/ln/da/co/da.html
Freezone : une nouvelle chronique d’actualité juridique avec la radio Libre@Toi | S.I.Lex
Droits d’auteur
Je publie quels sont mes droits ?
Le mémo « Je publie, quels sont mes droits ? » répond à des questions concrètes que se posent les auteurs de publications scientifiques sur leurs droits. Il attire notamment l’attention sur l’importance de lire le contrat (transfert de droit) proposé par l’éditeur avant de le signer.
Source : CNRS
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Présentation du droit d’auteur illustré à l’aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI)
Source : CNRS
Creative Commons
Des contrats types permettant à un auteur de préciser les droits d’utilisation liés à son oeuvre disponible en libre accès.
« Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions »
Support d’une formation consacrée aux aspects juridiques de la création à l’heure du numérique.