droit d’auteur

Recommandations du CS du CNRS

et Édition scientifique , , ,

Le Conseil scientifique du CNRS a organisé, conjointement avec la Direction de l’information scientifique et technique, une journée « Données de la recherche » au cours de laquelle quatre recommandations ont été votées :

– Recommandation concernant la révision de la Directive sur le droit d’auteur

– Recommandation concernant les données de recherche

– Recommandation sur l’appel de Jussieu et la bibliodiversité

– Recommandation sur l’application de la loi pour une République numérique et l’auto-archivage

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Future directive UE sur le droit d’auteur : chercheurs entre espoirs et inquiétudes | Le Club de Mediapart

Veille juridique ,

Frédéric Hélein, membre de la Bibliothèques Scientifique Numérique 7 et directeur scientifique du RNBM, analyse l’enjeu pour les chercheurs de la directive européenne sur le droit d’auteur en cours de révision à Bruxelles. Le futur texte aura des conséquences profondes sur la diffusion de la recherche et sur des nouvelles pratiques scientifiques, comme la fouille de textes et de données.

Source : Le Club de Mediapart – Future directive UE sur le droit d’auteur : chercheurs entre espoirs et inquiétudes

Guide du droit d’auteur | sup-numerique.gouv.fr

Veille juridique

Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.

Consulter le guide : 3e édition du Guide du droit d’auteur – 2017

Source : sup-numerique.gouv.fr – Guide du droit d’auteur

Ouverture des données de la recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France | Datapartage

Outils pour les chercheurs et doctorants ,

Le nouveau guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un collectif d’organismes de recherche dont l’Inra, précise les modalités de communication des données qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou  soumise à conditions.
Ce document de référence explicite par ailleurs les principes à respecter en matière de diffusion des données. Il rappelle les critères techniques à satisfaire pour atteindre la qualification de “données ouvertes” et oriente sur le choix délicat de la licence de diffusion, et les modalités de diffusion. Il fournit enfin un logigramme d’aide à la décision et une série de fiches pratiques.

Source : Datapartage – Ouverture des données de la recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France

Pratiquer une recherche intègre et responsable : un guide | Comité d’éthique du CNRS

Outils pour les chercheurs et doctorants , , ,

Le COMETS met en ligne une version actualisée du guide « Promouvoir une recherche intègre et responsable » paru en 2014. Ce guide prend en compte les évolutions survenues dans la législation française et les récentes recommandations de la Commission Européenne. Il s’est enrichi des commentaires formulés par les lecteurs du précédent guide. Il intègre les suggestions et la vision complémentaire des universitaires. Il a ete approuve conjointement par le CNRS et la conférence des présidents d’universités (CPU).

Source : Comité d’éthique du CNRS – Pratiquer une recherche intègre et responsable : un guide

Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur | S.I.Lex

Veille juridique

Un module de formation sur le droit d’auteur réalisé par Lionel Maurel avec le soutien de l’Université de Compiègne propose une série de 19 vidéos sous licence libre. Ces vidéos sont accompagnées de contenus pédagogiques complémentaires mis à disposition gratuitement via la suite de logiciels libres Scenari.

Accès au module de formation : https://stph.scenari-community.org/ln/da/co/da.html

Source : S.I.Lex – Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne

Droits d’auteur

Outils pour les chercheurs et doctorants ,

Je publie quels sont mes droits ?
Le mémo « Je publie, quels sont mes droits ? » répond à des questions concrètes que se posent les auteurs de publications scientifiques sur leurs droits. Il attire notamment l’attention sur l’importance de lire le contrat (transfert de droit) proposé par l’éditeur avant de le signer.
Source : CNRS

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Présentation du droit d’auteur illustré à l’aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI)
Source : CNRS

Creative Commons
Des contrats types permettant à un auteur de préciser les droits d’utilisation liés à son oeuvre disponible en libre accès.

« Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions »
Support d’une formation consacrée aux aspects juridiques de la création à l’heure du numérique.