Mercredi 20 juillet après-midi, l’Assemblée nationale a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi pour une République numérique. Députés et sénateurs étaient parvenus mercredi 29 juin à un accord sur le texte, qui doit encore être examiné en septembre au Sénat.
Source : Légipresse – Loi République numérique : l’Assemblée nationale adopte le texte de la CMP