Le début de la semaine a été marqué par le lancement de la cOAlition S, une alliance européenne entre onze organismes nationaux de financement de la recherche, dont le communiqué diffusé sur le site de Science Europe nous dévoile l’ambition :
[…] an initiative to make full and immediate Open Access to research publications a reality.
cOAlition S : une initiative visant à faire du libre accès aux publications scientifiques une réalité d’ici 2020
Les onze organismes de financement de la recherche qui forment la cOAlition S, dont l’ANR fait partie, se sont donc engagés à mettre en œuvre les 10 principes du Plan S, sur lequel repose la cOAlition, pour atteindre un objectif de taille :
By 2020 scientific publications that result from research funded by public grants provided by participating national and European research councils and funding bodies, must be published in compliant Open Access Journals or on compliant Open Access Platforms.
Les onze pays signataires sont l’ Autriche avec le FWF (Austrian Science Fund), la France avec l’ANR (Agence nationale française de la recherche), l’Irelande avec la SFI (Science Foundation Ireland), l’Italie avec l’INFN (National Institute for Nuclear Physics), le Luxembourg avec le FNR (National Research Fund), les Pays-Bas avec la NWO (Netherlands Organisation for Scientific Research), la Norvège avec le RCN (Research Council of Norway), la Pologne avec le NCN (National Science Centre Poland), la Slovénie avec l’ARRS (Slovenian Research Agency), la Suède avec le FORMAS (Swedish Research Council for Sustainable Development), et le Royaume-Uni avec l’UKRI (UK Research and Innovation).
D’autres organismes de financement de la recherche sont d’ores et déjà invités à rejoindre l’initiative.
Les 10 mesures du Plan S
Le Plan S part donc d’un principe clé qui est la diffusion en accès ouvert des publications financées par des subventions publiques accordées par les organismes signataires d’ici le 1er janvier 2020.
Au-delà de l’obligation de diffusion en accès ouvert, le Plan S précise que la diffusion devra se faire sous licence ouverte (de préférence Creative commons avec licence d’attribution CC BY), comme spécifié par la déclaration de Berlin. Accès ouvert et libre accès sont ainsi directement liés, ce qui est un aspect non négligeable du Plan (voir à ce sujet le billet « Un Open Access sans licence libre a-t-il un sens ? » publié en 2013 sur le blog de Lionel Maurel).
Parmi les principales mesures, on peut mentionner le fait que :
– les auteurs conservent les droits d’auteur de leur publication sans aucune restriction,
– les frais de publication en libre accès (APC) sont couverts par les organismes de financement ou les universités, et non par des chercheurs individuels,
– lorsque des APC sont appliqués, leur financement est standardisé et plafonné,
– les organismes de financement demanderont aux universités, aux organismes de recherche et aux bibliothèques d’aligner leurs politiques et stratégies en la matière,
– le modèle « hybride » de publication n’est pas compatible avec les principes du Plan S.
A noter également que les monographies et les ouvrages de recherche disposent d’un délai supplémentaire pour leur mise en ligne en accès ouvert.
La liste détaillée des 10 principes du Plan S est consultable sur le site de Science Europe.
Entre Plan S et Plan pour la science ouverte
La présentation du plan S par la cOAlition S, s’inscrit dans la droite ligne du Plan national pour la science ouverte annoncé par le gouvernement français le 4 juillet dernier.
Le plan présenté par la ministre Frédérique Vidal, structuré autour de 3 axes, rendait en effet obligatoire l’accès ouvert pour les publications et pour les données issues de recherches financées sur fonds publics.
Le Plan S européen, né de la coopération entre Marc Schiltz, président de Science Europe, et Robert-Jan Smits, conseiller pour la science ouverte de la Commission européenne, et le Plan national pour la science ouverte français se concentrent ainsi sur un même objectif : faire du libre accès une réalité.
Consulter le communiqué de presse sur le site de Science Europe
Articles sur le sujet :
- Science ouverte: adoption d’un accès ouvert obligatoire pour les publications dans 11 pays européens et pour les programmes E.R.C.
- Open access : Lancement de cOAlition S, une alliance européenne pour le libre accès à la recherche publique
- Le (bon) plan S
- cOAlition S : tout faire pour que l’open access devienne une réalité en 2020
- Faire du libre accès une réalité en 2020