Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques (version courte) | Bibliothèque Scientifique Numérique

Ce guide a été rédigé par des chercheurs, des juristes et des professionnels de l’Information scientifique et technique afin d’informer de manière simple les chercheurs des nouveaux droits que la loi pour une République numérique d’octobre 2016 leur a ouverts pour la diffusion de leurs écrits publiés dans des revues scientifiques. La présente version (courte) de ce guide sera complétée prochainement par une version plus détaillée explicitant notamment plus de cas spécifiques.

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Source : BSN – Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques (version courte)