Loi République numérique : une pétition lancée avant le vote au sénat

Le projet de loi pour une République numérique adopté par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016 sera discuté en séance publique au Senat les 26, 27, 28 avril et 3 mai prochains.

Dans une tribune parue dans Le Monde du 7 mars, des chercheurs de toutes disciplines se sont mobilisés pour exprimer leur opinion en faveur du Libre Accès et demander l’approbation du texte de loi par le Sénat.

Les auteurs insistent plus particulièrement sur l’importance des articles 17 et 18 relatifs aux conditions de dépôt des articles scientifiques et à l’exploration de textes et de données (text and data mining).

Cette tribune a été reprise dans une pétition lancée le 25 mars sur Change.org afin de collecter les signatures d’un maximum de chercheurs avant le vote de la loi au Sénat.

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