Pour faire suite aux recommandations issues de l’application de la loi Pour une République numérique (article 30), le CNRS a adhéré au protocole d’accord (2017-2021) pour le plan de soutien à l’édition scientifique française signé avec EDP Sciences, le consortium Couperin.org et l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (Abes).
Ainsi pour répondre aux objectifs du plan de soutien, l’éditeur élargit d’une part le périmètre des ayants-droits au texte intégral de la Full collection et d’autre part s’engage à développer la publication en open Access et à œuvrer dans une démarche qualité à la modernisation des plateformes de diffusion et d’accès aux revues. Le CNRS a émis des conditions liées aux objectifs d’open Access inscrits dans le protocole et aux besoins futurs de l’établissement.