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Synthèse de la DIST sur la consultation nationale loi numérique

Emilie Cornillaux Veille juridique 31 octobre 20154 septembre 2016accès ouvert, édition scientifique, numérique

Une synthèse réalisée par la DIST-CNRS sur la consultation nationale sur le projet de loi sur le numérique est disponible en ligne.

Autres documents sur cette consulation :

  • Note de la DIST-CNRS Consultation projet de loi pour une République numérique
  • Explications de Frédéric Hélein, responsable scientifique du RNBM :
  • Tribune « Favoriser la libre diffusion de la culture et des savoirs » publiée dans le journal Le Monde (10/9/2015)
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