Une synthèse réalisée par la DIST-CNRS sur la consultation nationale sur le projet de loi sur le numérique est disponible en ligne.
Autres documents sur cette consulation :
- Note de la DIST-CNRS Consultation projet de loi pour une République numérique
- Explications de Frédéric Hélein, responsable scientifique du RNBM :
- Tribune « Favoriser la libre diffusion de la culture et des savoirs » publiée dans le journal Le Monde (10/9/2015)
