Une série de billets sur les répercussions de la loi « République numérique » dans l’ESR | S.I.Lex

Lionel Maurel, alias Calimaq, consacre une série de trois billets aux incidences de la loi pour une République numérique sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche dans son blog S.I.Lex.

Le premier billet analyse l’impact de la loi République numérique sur le Libre Accès aux publications scientifiques à travers une FAQ :

Je vais suivre un canevas simple (Qui ? Quoi ? Quand ? Où ?) dans cette FAQ pour aborder les différentes dimensions du nouveau « droit d’exploitation secondaire » consacré par la loi République numérique : Qui peut déposer ? Quels types de publication sont couvertes par le texte ? Quand le dépôt est-il possible ? Où peut-on déposer ?

Le second billet porte sur les universités et le principe d’Open Data après la loi numérique :

[…] la loi « République numérique » va avoir un impact important sur les universités en les soumettant, comme les autres administrations au principe d’Open Data par défaut qu’elle instaure.

Le troisième billet analyse le nouveau statut juridique des données de la recherche :

[…] la loi numérique va rendre inutile le recours aux licences libres pour la diffusion des données de la recherche. […] de tels instruments sont à présent inutiles, car c’est la loi directement qui instaure à leur sujet un droit de libre réutilisation dès lors qu’elles sont publiées.

Source : S.I.Lex

Share on Google+Share on FacebookTweet about this on Twitter