Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement

La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016.
Son contenu se trouve ici : http://www.senat.fr/leg/pjl15-744.html
L’article 17 sur l’open access et 18 bis sur le TDM reprennent les propositions faites par Couperin et l’ADBU.

Source : Couperin – Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement

Loi République numérique : l’Assemblée nationale adopte le texte de la CMP | Légipresse

Mercredi 20 juillet après-midi, l’Assemblée nationale a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi pour une République numérique. Députés et sénateurs étaient parvenus mercredi 29 juin à un accord sur le texte, qui doit encore être examiné en septembre au Sénat.

Source : Légipresse – Loi République numérique : l’Assemblée nationale adopte le texte de la CMP

Projet de loi pour une République numérique : texte de la commission mixte paritaire | Libre accès à l’information scientifique et technique

Le 29 juin 2016, la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique, est parvenue à un accord. Le texte sera soumis au vote des députés le 20 juillet.

Source : Libre accès à l’information scientifique et technique – Projet de loi pour une République numérique : texte de la commission mixte paritaire

Autre article sur le sujet : Projet de loi numérique et données de la recherche : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers – Conférence des présidents d’université

Le projet de loi République numérique adopté au Sénat | Le portail des ministères économiques et financiers

Les sénateurs qui ont adopté à l’unanimité le 3 mai 2016 le projet de loi pour une République numérique ont notamment enrichi le texte par l’extension de l’ouverture des données publiques, l’accélération de la couverture numérique fixe et mobile du territoire, le renforcement de l’accessibilité du numérique aux personnes handicapées et la reconnaissance officielle de la pratique du e-sport.

Source : Le portail des ministères économiques et financiers – Le projet de loi République numérique adopté au Sénat

L’Assemblée adopte le projet de loi République numérique | Le portail des ministères économiques et financiers

En discussion à l’Assemblée nationale depuis le 19 janvier, les députés ont adopté le projet de loi pour une République numérique par 357 votes pour, 1 contre et 186 abstentions.

Source : Le portail des ministères économiques et financiers – L’Assemblée adopte le projet de loi République numérique

Portail Math

La direction de l’INSMI a annoncé le 20 octobre 2015 l’ouverture officielle du Portail Math : http://www.cnrs.fr/insmi/spip.php?article1401

Il a pour objectif principal donner l’accès simplifié et unifié aux ressources documentaires mathématiques (papier, numérique, vidéo) à la communauté mathématique française. Les ressources concernées sont les revues, les archives numériques, les catalogues et les bases de données telles que MathSciNet ou ZentralBlatt Math.

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Soutien des grands éditeurs scientifiques à la « Voie verte »

Les grands éditeurs scientifiques réorientent leurs stratégies vers un soutien à la « Voie verte » en récusant le modèle de Gold Open Access généralisé proposé par la Max-Planck Digital Library (MPDL).

Source : Eprist – Les grands éditeurs scientifiques réorientent leurs stratégies vers un soutien à la « Voie verte »

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