L’Assemblée adopte le projet de loi République numérique | Le portail des ministères économiques et financiers

En discussion à l’Assemblée nationale depuis le 19 janvier, les députés ont adopté le projet de loi pour une République numérique par 357 votes pour, 1 contre et 186 abstentions.

Source : Le portail des ministères économiques et financiers – L’Assemblée adopte le projet de loi République numérique

Droits d’auteur

Je publie quels sont mes droits ?
Le mémo « Je publie, quels sont mes droits ? » répond à des questions concrètes que se posent les auteurs de publications scientifiques sur leurs droits. Il attire notamment l’attention sur l’importance de lire le contrat (transfert de droit) proposé par l’éditeur avant de le signer.
Source : CNRS

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Présentation du droit d’auteur illustré à l’aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI)
Source : CNRS

Creative Commons
Des contrats types permettant à un auteur de préciser les droits d’utilisation liés à son oeuvre disponible en libre accès.

« Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions »
Support d’une formation consacrée aux aspects juridiques de la création à l’heure du numérique.

Auteurs : quelques conseils pour « mieux » publier | IECL

Se renseigner sur les pratiques « copyright » d’une revue ;
Déposer ses articles dans les archives ouvertes ;
Publier dans des revues lecteur-payeur ayant de «bonnes» pratiques : archivage autorisé, coût d’abonnement «raisonnable» ou… nul ; […]

Conseils, documents et liens regroupés par les membres de l’Institut Elie Cartan de Lorraine

Source : IECL

Synthèse de la DIST sur la consultation nationale loi numérique

Une synthèse réalisée par la DIST-CNRS sur la consultation nationale sur le projet de loi sur le numérique est disponible en ligne.

Autres documents sur cette consulation :

Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité | Sciences communes

L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, en raison de certaines imprécisions de rédaction, risque de revenir sur les acquis du droit d’auteur pour les chercheurs.

Source : Sciences communes – Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité

Tour d’horizon des publications scientifiques en physique : « L’Open Access pour les nuls » | Institut de physique – CNRS

Le paysage des publications scientifiques évolue très rapidement : un contexte économique et politique qui touche aussi à la vie des laboratoires et concerne les scientifiques au quotidien. De plus en plus nombreux, les scientifiques cherchent à en savoir plus. C’est dans cet objectif que nous proposons un panorama de la situation aujourd’hui et des éléments de compréhension du marché des publications scientifiques, chiffres à l’appui. Des liens permettent d’accéder à des informations plus détaillées.

Source : Institut de physique – CNRS – Tour d’horizon des publications scientifiques en physique : « L’Open Access pour les nuls »

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