Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement

La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016.
Son contenu se trouve ici : http://www.senat.fr/leg/pjl15-744.html
L’article 17 sur l’open access et 18 bis sur le TDM reprennent les propositions faites par Couperin et l’ADBU.

Source : Couperin – Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement

Loi République numérique : l’Assemblée nationale adopte le texte de la CMP | Légipresse

Mercredi 20 juillet après-midi, l’Assemblée nationale a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi pour une République numérique. Députés et sénateurs étaient parvenus mercredi 29 juin à un accord sur le texte, qui doit encore être examiné en septembre au Sénat.

Source : Légipresse – Loi République numérique : l’Assemblée nationale adopte le texte de la CMP

Projet de loi pour une République numérique : texte de la commission mixte paritaire | Libre accès à l’information scientifique et technique

Le 29 juin 2016, la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique, est parvenue à un accord. Le texte sera soumis au vote des députés le 20 juillet.

Source : Libre accès à l’information scientifique et technique – Projet de loi pour une République numérique : texte de la commission mixte paritaire

Autre article sur le sujet : Projet de loi numérique et données de la recherche : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers – Conférence des présidents d’université

MEDCamp 2016 : Édition scientifique publique et accès ouvert : évolution des besoins et des pratiques & Outils de gestion de workflow éditorial

Ce MedCamp 2016, de nature différente des Journées Médici (programmées pour 2017), se destine aux professionnels de l’édition scientifique publique au sens large, et offre, dans l’esprit des ThatCamp sur les Digital humanities, un véritable espace de discussions et d’échanges afin de partager ensemble de manière constructive sur l’évolution de nos métiers, au cœur des enjeux actuels pour une science ouverte et à la lumière des recommandations nationales et européennes.

Une plongée dans les données de SHERPA/RoMEO et du DOAJ | Carnet’IST

Pour assister les chercheurs dans leur stratégie de publication et les aider à trouver ce qu’autorisent les éditeurs en matière de dépôt en archive ouverte, nous leur conseillons souvent de consulter ces 2 sites :
SHERPA/RoMEO, le projet RoMEO du site SHERPA qui recense la politique des éditeurs en matière d’Open Access et les catégorisent selon un code couleur (voir ici pour les détails) ;
le DOAJ, Directory of Open Access Journals, le répertoire incontournable des revues (à comité de lecture) en libre accès et dont l’infrastructure technique permet aussi la recherche et l’accès direct aux full-texts concernés.
Afin de renseigner correctement les chercheurs lorsqu’on promeut ces sites auprès d’eux, et aussi pour satisfaire notre curiosité, nous avons sondé ces 2 bases pour essayer d’avoir une idée plus claire des données qu’elles mettent à disposition et sous quelle forme.

Source : Carnet’IST – Une plongée dans les données de SHERPA/RoMEO et du DOAJ

Open Access et droit d’auteur, un ouvrage… | Paralipomènes

Note de lecture à paraître fin juin 2016  dans le numéro de la revue I2D Information, Données & Documents consacré au « web de données, créateur de valeurs ».
Open Access et droit d’auteur / Carine Bernault. – Bruxelles : Éditions Larcier, 2016 (Création Information Communication)

Source : Paralipomènes – Open Access et droit d’auteur, un ouvrage…

Le projet de loi République numérique adopté au Sénat | Le portail des ministères économiques et financiers

Les sénateurs qui ont adopté à l’unanimité le 3 mai 2016 le projet de loi pour une République numérique ont notamment enrichi le texte par l’extension de l’ouverture des données publiques, l’accélération de la couverture numérique fixe et mobile du territoire, le renforcement de l’accessibilité du numérique aux personnes handicapées et la reconnaissance officielle de la pratique du e-sport.

Source : Le portail des ministères économiques et financiers – Le projet de loi République numérique adopté au Sénat

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