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Droits d’auteur
par - 21 décembre 2006
Droit d’auteur en France (Code de la propriété intellectuelle) dont la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
Droit d’auteur (site du CNRS)
Valorisation de la production scientifique Je publie, quels sont mes droits ? (site du CNRS)
Politiques des éditeurs en matière de dépôt des articles (les éditeurs français)
Sherpa/ROMEO : Editeurs autorisant les preprints et/ou les postprints.
Si, lors de la publication dans une revue ou lors d’une conférence, un chercheur a signé un contrat d’édition qui ne lui fait pas perdre ce droit, lui-même ou son institution peuvent autoarchiver la publication sous forme électronique et la rendre librement accessible sur leur porpre serveur. En octobre 2004, plus de 90% des éditeurs scientifiques avaient déjà accepté ce type d’archivage.
Exemples des annexes aux contrats d’édition Sparc
Creative Commons : des contrats types permettant à un auteur de préciser les droits d’utilisation liés à son oeuvre disponible en libre accès
