Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement

La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016.
Son contenu se trouve ici : http://www.senat.fr/leg/pjl15-744.html
L’article 17 sur l’open access et 18 bis sur le TDM reprennent les propositions faites par Couperin et l’ADBU.

Source : Couperin – Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement

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