Le projet de loi République numérique adopté au Sénat | Le portail des ministères économiques et financiers

Les sénateurs qui ont adopté à l’unanimité le 3 mai 2016 le projet de loi pour une République numérique ont notamment enrichi le texte par l’extension de l’ouverture des données publiques, l’accélération de la couverture numérique fixe et mobile du territoire, le renforcement de l’accessibilité du numérique aux personnes handicapées et la reconnaissance officielle de la pratique du e-sport.

Source : Le portail des ministères économiques et financiers – Le projet de loi République numérique adopté au Sénat

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