Guide du droit d’auteur | sup-numerique.gouv.fr

Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.

Consulter le guide : 3e édition du Guide du droit d’auteur – 2017

Source : sup-numerique.gouv.fr – Guide du droit d’auteur

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