Droits d’auteur

Je publie quels sont mes droits ?
Le mémo « Je publie, quels sont mes droits ? » répond à des questions concrètes que se posent les auteurs de publications scientifiques sur leurs droits. Il attire notamment l’attention sur l’importance de lire le contrat (transfert de droit) proposé par l’éditeur avant de le signer.
Source : CNRS

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Présentation du droit d’auteur illustré à l’aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI)
Source : CNRS

Creative Commons
Des contrats types permettant à un auteur de préciser les droits d’utilisation liés à son oeuvre disponible en libre accès.

« Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions »
Support d’une formation consacrée aux aspects juridiques de la création à l’heure du numérique.

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