Le projet de loi République numérique adopté au Sénat | Le portail des ministères économiques et financiers

Les sénateurs qui ont adopté à l’unanimité le 3 mai 2016 le projet de loi pour une République numérique ont notamment enrichi le texte par l’extension de l’ouverture des données publiques, l’accélération de la couverture numérique fixe et mobile du territoire, le renforcement de l’accessibilité du numérique aux personnes handicapées et la reconnaissance officielle de la pratique du e-sport.

Source : Le portail des ministères économiques et financiers – Le projet de loi République numérique adopté au Sénat

L’Assemblée adopte le projet de loi République numérique | Le portail des ministères économiques et financiers

En discussion à l’Assemblée nationale depuis le 19 janvier, les députés ont adopté le projet de loi pour une République numérique par 357 votes pour, 1 contre et 186 abstentions.

Source : Le portail des ministères économiques et financiers – L’Assemblée adopte le projet de loi République numérique

Synthèse de la DIST sur la consultation nationale loi numérique

Une synthèse réalisée par la DIST-CNRS sur la consultation nationale sur le projet de loi sur le numérique est disponible en ligne.

Autres documents sur cette consulation :

Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité | Sciences communes

L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, en raison de certaines imprécisions de rédaction, risque de revenir sur les acquis du droit d’auteur pour les chercheurs.

Source : Sciences communes – Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité

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