Une série de billets sur les répercussions de la loi « République numérique » dans l’ESR | S.I.Lex

Lionel Maurel, alias Calimaq, consacre une série de trois billets aux incidences de la loi pour une République numérique sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche dans son blog S.I.Lex.

Le premier billet analyse l’impact de la loi République numérique sur le Libre Accès aux publications scientifiques à travers une FAQ :

Je vais suivre un canevas simple (Qui ? Quoi ? Quand ? Où ?) dans cette FAQ pour aborder les différentes dimensions du nouveau « droit d’exploitation secondaire » consacré par la loi République numérique : Qui peut déposer ? Quels types de publication sont couvertes par le texte ? Quand le dépôt est-il possible ? Où peut-on déposer ?

Le second billet porte sur les universités et le principe d’Open Data après la loi numérique :

[…] la loi « République numérique » va avoir un impact important sur les universités en les soumettant, comme les autres administrations au principe d’Open Data par défaut qu’elle instaure.

Le troisième billet analyse le nouveau statut juridique des données de la recherche :

[…] la loi numérique va rendre inutile le recours aux licences libres pour la diffusion des données de la recherche. […] de tels instruments sont à présent inutiles, car c’est la loi directement qui instaure à leur sujet un droit de libre réutilisation dès lors qu’elles sont publiées.

Source : S.I.Lex

Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur | S.I.Lex

Un module de formation sur le droit d’auteur réalisé par Lionel Maurel avec le soutien de l’Université de Compiègne propose une série de 19 vidéos sous licence libre. Ces vidéos sont accompagnées de contenus pédagogiques complémentaires mis à disposition gratuitement via la suite de logiciels libres Scenari.

Accès au module de formation : https://stph.scenari-community.org/ln/da/co/da.html

Source : S.I.Lex – Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne

Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement

La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016.
Son contenu se trouve ici : http://www.senat.fr/leg/pjl15-744.html
L’article 17 sur l’open access et 18 bis sur le TDM reprennent les propositions faites par Couperin et l’ADBU.

Source : Couperin – Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement

Loi République numérique : l’Assemblée nationale adopte le texte de la CMP | Légipresse

Mercredi 20 juillet après-midi, l’Assemblée nationale a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi pour une République numérique. Députés et sénateurs étaient parvenus mercredi 29 juin à un accord sur le texte, qui doit encore être examiné en septembre au Sénat.

Source : Légipresse – Loi République numérique : l’Assemblée nationale adopte le texte de la CMP

Projet de loi pour une République numérique : texte de la commission mixte paritaire | Libre accès à l’information scientifique et technique

Le 29 juin 2016, la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique, est parvenue à un accord. Le texte sera soumis au vote des députés le 20 juillet.

Source : Libre accès à l’information scientifique et technique – Projet de loi pour une République numérique : texte de la commission mixte paritaire

Autre article sur le sujet : Projet de loi numérique et données de la recherche : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers – Conférence des présidents d’université

Open Access et droit d’auteur, un ouvrage… | Paralipomènes

Note de lecture à paraître fin juin 2016  dans le numéro de la revue I2D Information, Données & Documents consacré au « web de données, créateur de valeurs ».
Open Access et droit d’auteur / Carine Bernault. – Bruxelles : Éditions Larcier, 2016 (Création Information Communication)

Source : Paralipomènes – Open Access et droit d’auteur, un ouvrage…

Le projet de loi République numérique adopté au Sénat | Le portail des ministères économiques et financiers

Les sénateurs qui ont adopté à l’unanimité le 3 mai 2016 le projet de loi pour une République numérique ont notamment enrichi le texte par l’extension de l’ouverture des données publiques, l’accélération de la couverture numérique fixe et mobile du territoire, le renforcement de l’accessibilité du numérique aux personnes handicapées et la reconnaissance officielle de la pratique du e-sport.

Source : Le portail des ministères économiques et financiers – Le projet de loi République numérique adopté au Sénat

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