Synthèse de la DIST sur la consultation nationale loi numérique

Une synthèse réalisée par la DIST-CNRS sur la consultation nationale sur le projet de loi sur le numérique est disponible en ligne.

Autres documents sur cette consulation :

Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité | Sciences communes

L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, en raison de certaines imprécisions de rédaction, risque de revenir sur les acquis du droit d’auteur pour les chercheurs.

Source : Sciences communes – Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité

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